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Foire aux questions
Règles pour mieux vivre ensemble (Urbanisme)

 

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L'urbanisme, c'est l'organisation et l'aménagement des espaces urbains, en vue d'assurer le bien-être de la population et d'améliorer les rapports sociaux tout en préservant l'environnement.

En tout temps, vous pouvez utiliser l'outil de recherche qui se trouve dans la colonne de gauche pour trouver toutes les pages où le mot recherché se retrouve :

 

Est-ce que je peux faire des ventes de garage ?

OUI, mais seulement lors des 3 jours des fins de semaine suivantes :

  • Fin de semaine de la fête des Patriotes (mai)
  • Fin de semaine de la fête du Travail (septembre)


Aucun permis n'est requis pour les ventes de garage

Quels travaux sur une construction nécessitent un permis ?

Tous les travaux nécessitent un permis, sauf les menus travaux d'entretien général d'une construction qui ne touchent pas à la charpente, aux fondations, aux murs intérieurs et extérieurs et à la superficie du plancher.

Voir la liste complète

À qui dois-je m'adresser pour obtenir un permis de construction ou de rénovation ?

Vous devez contacter le service d'urbanisme de la Municipalité avant de procéder à la construction (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc.

Il est préférable de prendre rendez-vous pour toute demande d'information ou de permis, en téléphonant à l'inspecteur en bâtiment au 819-324-5670, poste 3809.

Quel est le délai d'attente pour l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation ?

Il faut compter en moyenne deux semaines pour l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation si tous les documents exigés sont déposés au moment de la demande.

L'inspecteur a un délai de 30 jours pour l'étude du dossier et ce, à partir du dépôt de la demande complète.  Les demandes sont traitées par ordre d'arrivée et non selon la nature de la demande.

Qu'est-ce qu'une dérogation mineure ?

La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage, par exemple la dimension d'un lot ou les distances des marges avant, arrière et/ou latérales.

Au moment du dépôt de la demande de dérogation mineure, le contribuable doit acquitter des fais de cinq cents dollars (500 $) pour l'étude de ladite demande.  Ces frais d'étude ne seront pas remboursés par la Municipalité et ce, quelle que soit la décision.

Formulaire de demande de dérogation mineure

Quel est le délai d'attente de la réponse du conseil, suite au dépôt de la demande de dérogation mineure ?

Les délais sont approximativement de trois à six semaines, car il y a plusieurs étapes à suivre dont la présentation du dossier au Comité consultatif d'urbanisme, la publication d'un avis public et finalement la décision du Conseil par résolution lors d'une session dudit conseil.

Les démarches peuvent être longues, donc planifiez vos projets à l'avance, cela vous facilitera la tâche.

À quelle fréquence dois-je faire vidanger ma fosse septique ?

À tous les deux ans si vous habitez en permanence votre maison ou à tous les quatre ans si vous occupez votre maison moins de 180 jours par année.

Dois-je transmettre à la municipalité une copie de ma facture de vidange de ma fosse septique ?

OUI. Plusieurs entreprises qui offrent le service de vidange de fosse à Val-Morin envoient directement une copie de la facture à la Municipalité.  SVP vérifiez avec votre fournisseur.  

Vous pouvez envoyer une copie de votre facture par télécopieur au 819-322-3923 ou la poster à Municipalité de Val-Morin, 6120 rue Morin, Val-Morin  J0T 2R0 

Est-il possible de faire du camping sur mon terrain dans une roulotte ?

NON, il n'est pas possible d'occuper une roulotte ou une caravane pour camper sur son terrain, qu'il soit vacant ou construit et ce, sur l'ensemble du territoire.

Est-ce que je peux épandre des pesticides et des fertilisants ?

Seule l'utilisation de produits à faible impact est autorisée. 

Les fertilisants et les engrais, qu'ils soient synthétiques ou naturels, sont néfastes pour l'environnement, principalement lorsqu'ils sont appliqués à proximité des lacs et cours d'eau.  Ils provoquent une croissance excessive des algues, des plantes aquatiques et des algues bleues.

Pour enrichir votre gazon tout en préservant l'environnement, laissez le gazon au sol après l'avoir coupé et évitez de le couper trop court. Une longueur de 5 à 8 cm est idéale. De cette façon, il sera plus résistant et les herbes indésirables auront plus de difficulté à pousser.

Comment la Municipalité gère-t-elle les fausses alarmes ?

Les agents de la paix sont autorisés à pénétrer dans tout lieu protégé par un système d'alarme si personne ne s'y trouve, aux fins d'interrompre le signal sonore dont l'émission dure depuis plus de vingt minutes consécutives. 

Les fausses alarmes sont passibles d'une amende au-delà du deuxième déclenchement du système au cours d'une période consécutive de douze mois.

Le règlement 587 règlemente le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la Municipalité.

Est-ce que je dois avoir un permis pour couper un arbre mort ou vivant ?

OUI, toute personne qui désire abattre un ou plusieurs arbres doit se prémunir d'un certificat d'autorisation délivré par le service d'urbanisme de la Municipalité, car la préservation de notre milieu naturel est primordiale.

Demande de certificat d'autorisation de coupe d'arbres 

Est-ce que je dois prendre un permis pour faire du brûlage ?

NON vous ne devez prendre aucun permis. Nous vous demandons cependant de téléphoner à la Municipalité au 819-324-5670, poste 3801. Aucun frais n'est exigé mais la Municipalité doit être informée de tout brûlage sur son territoire, pour des questions de sécurité publique.

Vous pouvez vérifier le danger d'incendie dans les Laurentides sur la page d'accueil de notre site et si le danger est élevé, vous pouvez vérifier les mesures préventives de la SOPFEU en cliquant sur l'icône identifiée par une flèche :

Nous vous demandons aussi de faire du brûlage de façon sécuritaire (eau à proximité, éviter de faire du feu lors de grands vents).

Rappelons que seuls les résidus ligneux propres et secs peuvent être brûlés comme les troncs et branches d'arbres, les broussailles et les produits de bois exempts de peinture et de produits traitants. Allumez votre feu avec du papier journal et du petit bois sec. N'utilisez jamais de carburant ou des huiles neuves ou usées pour allumer un feu.

En raison des polluants que leur combustion risquerait de libérer, bon nombre de matières ne doivent jamais être brûlées sous peine d'amendes. Les matières interdites sont les suivantes :

  • Bois traité, teint ou peint
  • Résidus de construction
  • Matières plastique
  • Pneus
  • Bois laminé ou produits composites du bois (ex. contreplaqué), etc.

Quelles sont les normes et dates pour les abris d'autos temporaires ?

Les abris d'autos temporaires sont autorisés du 1er octobre au 1er mai suivant.  Ils doivent respecter les normes d'implantation spécifiées au chapitre 6.2.4 du règlement de zonage en vigueur.

Seuls les abris d'autos temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés. Un abri d'auto temporaire ne doit servir qu'à des fins de stationnement de véhicules automobiles et ne doit pas servir à des fins d'entreposage.

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