Demandes de permis et formulaires

Plusieurs projets ou travaux nécessitent l'obtention d'un permis et/ou d'un certificat d'autorisation.

Voici la liste des divers formulaires requis à la Municipalité.

Cliquez sur le document requis pour le télécharger en format pdf.

Important : Les ventes de garage sont autorisées seulement lors des 3 jours des fins de semaine suivantes (aucun permis n'est requis) :

  • Fin de semaine de la fête des Patriotes (mai)
  • Fin de semaine de la fête du Travail (septembre)



 

Demande d'accès à un document

Formulaire de procuration

Abattage d'arbre ou de coupe forestière

Agrandissement

Bâtiment accessoire

Bâtiment temporaire

Changement d'usage d'un bâtiment

Construction neuve

Demande de dérogation mineure / Service de l'urbanisme

Démolition d'un bâtiment

Déplacement d'un bâtiment sur voie publique

Enseigne

Formulaire requête (plainte)

Installation septique

Ouvrage de stabilisation sur la rive ou le littoral

Piscine creusée ou hors-terre

Puits d'eau potable

Renouvellement de permis ou certificat

Rénovations

Travaux de déblai ou remblai