Règlementation & formulaires

Fête nationale 2019 à Val-Morin Plus d'info »

Avis publics

 


Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité

Entrée public d'entrée en vigueur du règlement 669

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin d'ajouter dans la zone C2-1 l'usage spécifiquement permis d'entreprise de vente et d'installation d'appareils au propane et au gaz naturel associé à un usage résidentiel existant.

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 668

Règlement modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-2 en modifiant la nomenclature de l'usage commerce local (c2) et de l'usage commerce régional de faible nuisance (c3).

Avis public d'approbation référendaire - règlement 665

Règlement numéro 665 modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage.

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 675

Règlement 675 intitulé : modification d'un article concernant la possibilité pour la Municipalité d'émettre des constats d'infraction pour certains délits qui auraient été commis au-delà d'une période de douze mois calculée à partir de la date de constatation du délit et/ou de l'infraction par le fonctionnaire désigné.

2019-01-09 Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 666 concernant l'interdiction de nourrir les animaux sauvages et le contrôle de l'utilisation d'armes à feu

2018-12-19 Avis public adoption du règlement de taxation 2019 numéro 663

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 662 limitant la vitesse de circulation des véhicules à 40 km/h sur la rue Morin, sur la rue de la Rivière, sur la 7e Avenue, 8e Avenue et 10e Avenue