Règlementation & formulaires

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Comédie sur mesure à Val-Morin les 8 et 9 mars prochains Plus d'info »

Avis publics

 


Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité

Assemblée publique de consultation - règlement numéro 674

Projet de règlement numéro 674 amendant le règlement de zonage numéro 360 afin d'ajouter dans la zone C1-2 l'usage spécifiquement permis de brasserie artisanale (dans l'ancien Théâtre du Marais)

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - règlement 669

Second projet de règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin d'ajouter dans la zone C2-1 l'usage spécifiquement permis d'entreprise de vente et d'installation d'appareils au propane et au gaz naturel associé à un usage résidentiel existant

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - règlement 668

Second projet de règlement numéro 668 modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-2 en modifiant la nomenclature de l'usage commerce local c2 et de l'usage commerce régional de faible nuisance c3

Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement d'emprunt numéro 673 décrétant l'acquisition de véhicules et équipements pour le déneigement et un emprunt de 500 000 $

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 672 modifiant le règlement numéro 324 et amendements relatif au traitement des élus municipaux

2019-01-09 Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 666 concernant l'interdiction de nourrir les animaux sauvages et le contrôle de l'utilisation d'armes à feu

2018-12-19 Avis public adoption du règlement de taxation 2019 numéro 663

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 662 limitant la vitesse de circulation des véhicules à 40 km/h sur la rue Morin, sur la rue de la Rivière, sur la 7e Avenue, 8e Avenue et 10e Avenue