Règlementation municipale

Cette pas n'est pas encore complétée. D'autres règlements à venir bientôt!
 

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

 

 

Politique sur le déneigement

559. Emprunt pour travaux d'agrandissement de la gare de Val-Morin

555. Emprunt pour le système de télémétrie et installation d'un débit mètre sur le réseau d'aqueduc

553. Collecte et transport des matières résiduelles

552. Règlement de taxation 2013

550. Emprunt pour rénover et améliorer la Mairie et la salle communautaire dans le cadre du fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

549. Emprunt pour rénover le chalet Far Hills dans le cadre du fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

548. Emprunt pour la mise aux normes de l'usine de captage et des dispositifs de distribution d'eau potable

547. Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Val-Morin

546. Financement de la subvention accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec.

545. Vitesse à 40 km/h sur le chemin Maupas

536. Emprunt amélioration du réseau routier

535. Politique de gestion contractuelle

534. Règlement de taxation 2012

533. Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

524. Consolidation de la dette municipale

523. Modification de la vitesse à 30 km/h sur la 14e Avenue

518. Emprunt pour l'acquisition du centre de ski Far Hills

516. Adhésion au régime de retraite des élus municipaux

515. Taxation 2011

511. Emprunt pour l'aqueduc de la rue de la Rivière

510. Emprunt pour financer la subvention PRECO

509. Emprunt pour financer la subvention du garage municipal

507. Emprunt pour le remplacement de conduites d'aqueduc dans le cadre du programme PRECO

497. Imposition d'une taxe de financement pour les centres 9-1-1

496. Emprunt de secteur - aqueduc sur la 14e Avenue

494. Nouvelles règles pour le CCE

492. Emprunt pour la réfection de l'aqueduc - rue Morin et 10e Avenue

485. Emprunt pour la réfection des égouts et des rues - rue Morin et 10e Avenue

483. Emprunt pour la construction du nouveau garage municipal - rue du Bel-Automne

482. Emprunt pour le site des neiges usées - rue du Bel-Automne

480. Constitution d'un CCU

470. Règlement de régie interne des séances du conseil municipal

469. Emprunt de secteur - réfection du barrage du lac Dream

467. Emprunt de secteur - pavage domaine du Haut-Quartier

463. Emprunt réfection de la caserne, de la mairie et installation d'une génératrice

458. Emprunt pour station de surpression et pavage - rue du Bel-Horizon

452. Frais de représentation et de déplacement

449. Emprunt pour le fonds de roulement

444. Règles de contrôle et suivi budgétaires

443. Emprunt pour l'acquisition de la caserne incendie

438. Modification de l'entente avec la cour municipale de Sainte-Agathe

437. Retrait de la Municipalité de la cour municipale de Sainte-Adèle

435. Emprunt pour le parc suite à l'expropriation

432. Emprunt pour une pépine et un balai de rue

431. Gestion de la bibliothèque de Val-Morin

430. Emprunt aqueduc de la rue des Bouleaux

429. Création d'un programme complémentaire SHQ

427. Appareils de détection incendie

426. Création du service de sécurité incendie

419. Concession et accostage rivière du Nord et lac Raymond

417. Emprunt pour la coopérative d'habitation la Capucine

415. Emprunt pour 2 camions de voirie

412. Collecte des déchets et des matières recyclables

396. Emprunt pour les bacs à ordures ménagères

394. Création d'un fonds de roulement

392. Emprunt secteur pavage chemin Beaulne

391. Emprunt secteur pavage chemin Val-Royal

386. Emprunt programme amélioration du réseau routier 2005-2010

382. Emprunt pour le camion citerne incendie

375. Protection des berges du lac Théodore

374. Emprunt pour la réfection de l'aqueduc - rues Leclair et David

371. Permettre ententes avec promoteur

367. Emprunt pour l'aqueduc du croissant Saint-Norbert

366. Emprunt de 400 000 $ pour le parc régional

363. Emprunt pour le pavage du chemin du Lac-La Salle

331. Entretien des chemins d'hiver

324. Rémunération des élus municipaux

322. Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau en cas de pénurie d'eau

321. Sécurité dans les endroits publics

320. Stationnement et circulation

319. Systèmes d'alarme

297. Règlement concernant les animaux