Règlementation & formulaires
Voici la liste de la règlementation d'urbanisme disponible à la Municipalité.
Cliquez sur le document de votre choix pour le télécharger en format pdf.
Avis légal
Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.
Plan de zonage 2012 |
542. Affichage des numéros civiques |
538. Usages conditionnels |
506. Salubrité et entretien des bâtiments résidentiels |
451. Règlement sur les permis et certificats |
424. Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones de types C1 et P2-4. |
411. Tarification relative à certaines demandes |
408. Règlementation pour l'implantation d'abris de bacs pour recyclage et ordures |
390. PIIA pour sommets et versants de montagnes |
372. Règlement sur les dérogations mineures |
362. Règlement visant à interdire l'utilisation extérieure des pesticides |
360. Zonage / Grilles des spécifications |
360. Zonage / Chapitre 15. Entrée en vigueur |
360. Zonage / Chapitre 14. Index terminologique |
360. Zonage / Chapitre 13. Dispositions applicables aux droits acquis |
360. Zonage / Chapitre 12. Dispositions applicables à certains usages & certaines zones |
360. Zonage / Chapitre 12. Cartes des zones inondables |
360. Zonage / Chapitre 11. Dispositions spécifiques / Récréation |
360. Zonage / Chapitre 10. Dispositions spécifiques / Agricole |
360. Zonage / Chapitre 09. Dispositions spécifiques / Public |
360. Zonage / Chapitre 08. Dispositions spécifiques / Industriel |
360. Zonage / Chapitre 07. Dispositions spécifiques / Commercial |
360. Zonage / Chapitre 06. Dispositions spécifiques / Habitation |
360. Zonage / Chapitre 05. Dispositions générales applicables à toutes les zones |
360. Zonage / Chapitre 04. Nomenclature des usages |
360. Zonage / Chapitre 03. Dispositions générales |
360. Zonage / Chapitre 02. Dispositions déclaratoires |
360. Zonage / Chapitre 01. Dispositions déclaratoires |
359. Règlement de construction |
358. Règlement de lotissement |
356. Plan d'urbanisme |
337. Règlement des résidences d'hébergement privées de 9 chambres et moins |
318. Règlement concernant les nuisances |