Règlementation & formulaires

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Demandes de permis et formulaires

Voici la liste des permis requis à la Municipalité.  Vous pouvez télécharger le document et le compléter à l'écran. 

Il est important de:

Télécharger le formulaire en format PDF afin de conserver l'information inscrite au formulaire;

Ajouter tous les documents requis dans votre envoi courriel;

Veuillez envoyer vos documents à l'adresse suivante : reception@val-morin.ca.

Faire votre paiement : par chèque par la poste OU déposé dans la boite au lettre à la mairie OU argent comptant ou débit à la mairie.

Notez qu’il n’y a aucun suivi fait par courriel pour les demandes de permis/certificat d'autorisation.

Le requérant sera avisé aussitôt que le permis/certificat d’autorisation sera prêt à être récupéré et signé. 

Veuillez prévoir un délais de 4 à 6 semaines, suivant le dépôt de la demande et selon la nature de celle-ci.

Pour toute question, contactez-nous au 819-324-5670, poste 3800.




















 

Dépliants résumant les normes pour les différents permis