Raccourci vers la règlementation d'urbanisme
Avis légal
Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.
Règlement numéro 759Règlement créant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes |
Règlement 761 (Projet)Règlement établissant une politique de gestion pour la bibliothèque de Val-Morin et abrogeant le règlement numéro 642 |
Règlement 757Règlement amendant le règlement numéro 735 relatif au stationnement et à la circulation |
Règlement 754Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 730 décrétant une dépense et un emprunt de 1 165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 située sur la 11e Avenue |
Règlement 753Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 5 067 000 $ et un emprunt de 1 710 000 $ pour la réfection de l'aqueduc et de la chaussée de deux tronçons du chemin de la Rivière et un tronçon du chemin de la Gare |
Règlement 750Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics |
Règlement 748Règlement relatif à la rémunération des élus et abrogeant le règlement 324 |
Règlement 747Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 |
Règlement 737Règlement établissant la citation du lot projeté 6 538 976 et de l'église Saint-Norbert en tant qu'immeuble patrimonial |
Règlement 736Règlement relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile |
Règlement 735Règlement relatif au stationnement et à la circulation |
Règlement 730Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 11165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 située sur la 11e Avenue |
Règlement 726Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité |
Règlement 724Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 780 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Maupas dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - Volet soutien |
Règlement 722Règlement régissant les normes de construction et de municipalisation de chemins |
Règlement 719Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 646 |
Règlement 718Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales |
Règlement 717Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige |
Règlement 716Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2022 |
Règlement 714Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 600 000 $ pour des travaux de réfection de l'église de Val-Morin |
Règlement 713Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 95 000 $ pour la fourniture et l'installation de compteurs d'eau |
Règlement 710Règlement décrétant un emprunt de 400 000 $ pour la réfection de la toiture de l'église de Val-Morin |
Règlement 707Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement |
Règlement 706Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable |
Règlement 704Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 535 décrétant une politique de gestion contractuelle |
Règlement 703Règlement relatif à l'installation des compteurs d'eau |
Règlement 702Règlement numéro 702 abrogeant le règlement d?emprunt 680 décrétant une dépense de 370 000 $ pour réaliser des travaux de pavage et d?amélioration du drainage sur le chemin Maupas |
Règlement 700Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 150 000 $ pour des travaux de drainage dans le secteur de la rue Louis-Seize |
Règlement 699Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 3 722 000 $ et une dépense de 4 991 000 $ pour le renouvellement de conduites d'eau potable et de chaussée dans le cadre du programme Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU) |
Règlement 695Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2021 |
Règlement 694Règlement décrétant l'acquisition de véhicules pour le service des travaux publics et un emprunt de 540 000 $ |
Règlement 693Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de Val-Morin |
Règlement 690Règlement d'emprunt no 690 décrétant une dépense de 242 000 $ pour réaliser les plans et devis pour réaliser des travaux de réparation et de modification d'usage d'immeubles, des travaux de remplacement de conduites d'aqueduc sur les rues Morin, du Rêve, la 12e Avenue et le chemin Alverna, la construction de deux stations de pompage, la construction d'un bâtiment de service adjacent à la patinoire et des travaux de pavage et de drainage sur le chemin Maupas |
Règlement 689Règlement établissant la tarification des biens et services municipaux
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Règlement 688Règlement relatif au tarif de branchement aux réseaux municipaux et à la tarification des services des travaux publics |
Règlement 686Règlement d'emprunt décrétant la réfection du réseau routier et l'amélioration du drainage et un emprunt de 500 000 $ |
Règlement 685Règlement décrétant un emprunt de 1 371 886 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023 |
Règlement 684Règlement d'emprunt décrétant le remboursement de taxes à Sivananda Yoga Vedanta Centre au montant de 267 000 $ |
Règlement 678Règlement décrétant une dépense de 304 000 $ afin d'acquérir les actifs de monsieur John Bishop découlant d'une entente dans le cadre d'une offre d'achat |
Règlement 673Règlement décrétant l'acquisition de véhicules et équipements pour le déneigement et un emprunt de 500 000 $ |
Règlement 671Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 300 000 $ pour acquérir des bacs, des sacs, des conteneurs et payer la contribution financière d'adhésion à la Régie intermunicipale des Trois-Lacs (RITL) |
Règlement 642Règlement abrogeant le règlement numéro 431 établissant une politique de gestion pour la bibliothèque Francine Paquette |
Règlement 637Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 3 064 000 $ pour réaliser la construction d'une station de traitement des eaux usées et d'un réseau d'aqueduc et d'égout collecteur dans le domaine Val-Morin |
Règlement 636Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 313 000 $ pour réaliser les plans et devis pour des travaux de construction d'une station de traitement des eaux usées et d'un réseau d'aqueduc et d'égout collecteur dans le domaine Val-Morin |
Règlement 635Règlement d'emprunt numéro 635 décrétant des travaux estimés à 1 438 400 $ et nécessitant un emprunt pour la construction d'un égout collecteur reliant le village à la station d'épuration des eaux usées de Val-David et la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage |
Règlement 634Règlement d'emprunt numéro 634 décrétant des travaux estimés à 5 539 600 $ et nécessitant un emprunt pour la construction d'un égout collecteur reliant le secteur Belle Neige au village et la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage |
Règlement 630Règlement concernant le brûlage |
Règlement 617Règlement d'emprunt décrétant des travaux estimés à 1628000 $ et nécessitant un emprunt pour la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage sur la rue Morin à partir de la 4e Avenue jusqu'à la limite de la ville de Sainte-Adèle |
Règlement 614Règlement d'emprunt décrétant des travaux de drainage, de pulvérisation et de réfection du pavage sur le chemin du Lac-La Salle, 10e Avenue (pont) et une partie de la 7e Avenue pour un montant n'excédant pas 318 000 $ |
Règlement 612Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 34 000 $ pour réaliser les plans et devis pour le remplacement de la conduite d'aqueduc municipal sur la rue Morin à partir de la 4e Avenue jusqu'à la limite de la ville de Sainte-Adèle |
Règlement 570Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 287 000 $ pour réaliser les plans et devis pour des travaux de construction d'un égout collecteur et le remplacement d'une partie du réseau d'aqueduc municipal |
Règlement 569Règlement pour amender le règlement d'emprunt no 492 et utiliser le solde disponible d'un règlement d'emprunt fermé no 485 en vue de financer une subvention de 149 031 $ obtenue dans le cadre du programme de renouvellement de conduite d'aqueduc |
Règlement 560Emprunt pour travaux sur la rue Morin, de la 8e Avenue au chemin Curé-Corbeil Est |
Règlement 559Emprunt pour travaux d'agrandissement de la gare de Val-Morin |
Règlement 555Emprunt pour le système de télémétrie et installation d'un débit mètre sur le réseau d'aqueduc |
Règlement 550Emprunt pour rénover et améliorer la Mairie et la salle communautaire dans le cadre du fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire |
Règlement 549Emprunt pour rénover le chalet Far Hills dans le cadre du fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire |
Règlement 548Emprunt pour la mise aux normes de l'usine de captage et des dispositifs de distribution d'eau potable |
Règlement 547Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Val-Morin |
Règlement 546Financement de la subvention accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec |
Règlement 536Emprunt amélioration du réseau routier |
Règlement 518Emprunt pour l'acquisition du centre de ski Far Hills |
Règlement 511Emprunt pour l'aqueduc de la rue de la Rivière |
Règlement 510Emprunt pour financer la subvention PRECO |
Règlement 509Emprunt pour financer la subvention du garage municipal |
Règlement 507Emprunt pour le remplacement de conduites d'aqueduc dans le cadre du programme PRECO |
Règlement 496Emprunt de secteur - aqueduc sur la 14e Avenue |
Règlement 492Emprunt pour la réfection de l'aqueduc - rue Morin et 10e Avenue |
Règlement 485Emprunt pour la réfection des égouts et des rues - rue Morin et 10e Avenue |
Règlement 483Emprunt pour la construction du nouveau garage municipal - rue du Bel-Automne |
Règlement 482Emprunt pour le site des neiges usées - rue du Bel-Automne |
Règlement 470Règlement de régie interne des séances du conseil municipal |
Règlement 469Emprunt de secteur - réfection du barrage du lac Dream |
Règlement 467Emprunt de secteur - pavage domaine du Haut-Quartier |
Règlement 463Emprunt réfection de la caserne, de la mairie et installation d'une génératrice |
Règlement 443Emprunt pour l'acquisition de la caserne incendie |
Règlement 435Emprunt pour le parc suite à l'expropriation |
Règlement 430Emprunt aqueduc de la rue des Bouleaux |
Règlement 426Création du service de sécurité incendie |
Règlement 417Emprunt pour la coopérative d'habitation la Capucine |
Règlement 375Protection des berges du lac Théodore |
Règlement 374Emprunt pour la réfection de l'aqueduc - rues Leclair et David |
Règlement 371Règlement afin de permettre des ententes avec un promoteur |
Règlement 367Emprunt pour l'aqueduc du croissant Saint-Norbert |
Règlement 366Emprunt de 400 000 $ pour le parc régional |
Règlement 252Règlement pour autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la Municipalité de Val-Morin |
