Règlementation & formulaires

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Règlementation d'urbanisme


Dispositions concernant la
location à court terme à Val-Morin


Voici la liste de la règlementation d'urbanisme disponible à la Municipalité. 
Cliquez sur le document de votre choix pour le télécharger en format pdf. 

Raccourci vers la règlementation municipale

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.


 

Règlement 744 (projet)

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 et amendements afin d'ajouter aux dispositions spéciales applicables à la zone I1-2 des exigences spécifiques visant à restreindre les travaux d'excavation et/ou de dynamitage lorsque la pente naturelle du terrain excède 10%

Règlement 743

Règlement amendant le règlement numéro 725 sur la gestion des installations septiques

Règlement 734

Règlement relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement 733

Règlement relatif aux nuisances

Règlement 732

Règlement relatif aux systèmes d'alarme

Règlement 731

Règlement visant à établir des règles de fonctionnement pour le comité consultatif en environnement et abrogeant le règlement numéro 494

Règlement 728

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de modifier la grille de spécifications de la zone R1-5 pour revoir certaines distances par rapport aux marges, ajuster certaines dispositions à l'article 12.20 « projet d'ensemble » et autoriser les projets d'ensemble dans la zone R1-5

Règlement 725

Règlement sur la gestion des installations septiques

Règlement 723

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la route 117

Règlement 721

Règlement amendant le règlement numéro 390 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments sur les sommets et versants de montagnes

Règlement 698

Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin et abrogeant le règlement 611

Règlement 691

Règlement amendant le règlement numéro 576 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement 666

Règlement concernant l'interdiction de nourrir les animaux sauvages et le contrôle de l'utilisation d'armes à feu

Règlement 630

Règlement concernant le brûlage

Règlement 591

Règlement sur la vidange des boues des fosses septiques

Règlement 538

Usages conditionnels

Règlement 506

Salubrité et entretien des bâtiments résidentiels

Règlement 480

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme

Règlement 451

Règlement sur les permis et certificats

Règlement 424

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones de types C1 et P2-4

Règlement 411

Tarification relative à certaines demandes

Règlement 390

PIIA pour sommets et versants de montagnes

Règlement 372

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement 362

Règlement visant à interdire l'utilisation extérieure des pesticides

Règlement 360 - index

Règlement de zonage

Règlement 360 - Grilles de spécifications

Règlement 359

Règlement de construction

Règlement 358

Règlement de lotissement

Règlement 356 - plan des sommets et versants de montagnes protégés

Règlement 356

Plan d'urbanisme

Règlement 337

Règlement des résidences d'hébergement privées de 9 chambres et moins