Finances

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Commentaires et plaintes

TAXATION 2023

Le compte de taxes sera envoyé à la fin du mois de janvier 2023.
Les dates de versements pour l'année 2023 sont:

  • 28 février 2023
  • 12 avril 2023
  • 31 mai 2023
  • 12 juillet 2023
  • 31 août 2023
  • 12 octobre 2023

POUR PAYER VOS TAXES:

  • Vous pouvez envoyer un chèque fait à l'ordre de la Municipalité de Val-Morin à l'adresse 6120, rue Morin, Val-Morin, Qc  J0T 2R0 ou déposer votre chèque dans la boite aux lettres à la mairie, située à droite de la porte principale.
     
  • Vous avez la possibilité de payer vos taxes par internet, sur les sites de la plupart des institutions bancaires.  Comme numéro de dossier, vous devez utiliser votre matricule (voir sur les coupons de versement).  Entrez le F suivi des 16 chiffres (incluant les zéros à la fin), le tout sans point et sans trait d'union.

DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES

Les droits sur les mutations immobilières se calculent sur le plus élevé des montants entre le prix payé et l'évaluation municipale uniformisée de la propriété pour l'année de la transaction. Pour établir le montant, la Municipalité utilise les tranches d'imposition suivantes :

RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION

L’établissement du rôle d’évaluation ainsi que sa gestion sont des responsabilités qui incombent à la Municipalité régionale de comté des Laurentides (MRC).  L’évaluation foncière est faite tous les trois ans.  Le rôle d’évaluation triennale actuellement en vigueur couvre les années 2021, 2022 et 2023.

Les demandes de révision suite au dépôt du rôle d'évaluation sont maintenant terminées. Un demande de révision pourrait être possible suite à des travaux de construction ou de rénovation, lors d'une mise à jour du rôle.

Dans le cas d’une mise à jour du rôle d'évaluation, les propriétaires ont jusqu'à 60 jours à compter de la date d’expédition de l’avis d’évaluation.

Pour déposer une demande de révision, vous devez faire parvenir le formulaire Révision administrative en matière d’évaluation municipale à la Municipalité accompagnée d’un chèque au nom de la MRC des Laurentides. Le montant exigé pour faire une demande de révision, ainsi que la date limite pour la déposer est indiquée sur votre compte de taxes.

Pour plus de détails sur les règles de l'évaluation foncière, les conditions pour présenter une demande de révision et pour obtenir le formulaire, nous vous invitons à consulter à ce sujet le site de la MRC des Laurentides.

Pour visiter le site de la MRC, cliquez ICI

ÉVALUATION MUNICIPALE

L’évaluation municipale en ligne est un portail qui permet aux citoyens et à diverses clientèles de professionnels d’obtenir des renseignements sur les propriétés de la Municipalité. Les citoyens ont accès gratuitement à plusieurs informations concernant les propriétés, à l’exception du montant des taxes annuelles et de l’état des taxes qui sont des données confidentielles réservées aux professionnels (notaires, banques, agents immobiliers, évaluateurs, etc) qui doivent payer pour les obtenir.

SERVICE EN LIGNE / CONSULTATION DU RÔLE D'ÉVALUATION




Accèdez au service Accès-Cité Val-Morin :

• Version grand public / service gratuit pour tous   (english version » click here)

• Version réservée aux professionnels / service payant
  (Institutions financières, notaires, agents immobiliers, etc)