Comité de consultation en urbanisme

Le Comité consultatif d'Urbanisme (2)

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Municipalité de Val-Morin a pour mission principale d'examiner attentivement certaines demandes relatives aux règlements d'urbanisme et à l'aménagement du territoire. Son rôle est de formuler des avis et des recommandations à l'attention du conseil municipal. Les sujets spécifiques sur lesquels le CCU se penche sont les suivants :

• Le plan d'aménagement d'ensemble de la municipalité ;
• Les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ;
• Les usages conditionnels, c'est-à-dire les activités nécessitant une évaluation spécifique pour leur mise en place ;
• Les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour assurer une cohérence esthétique et fonctionnelle des constructions ;
• Les dérogations mineures lorsque des demandes de dérogation à des règlements sont soumises ;
• Une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble ;
• Les projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes ;
• La démolition d'immeubles et les conséquences urbanistiques de cette démarche.

Le CCU est composé de six à douze membres qui résident à Val-Morin et sont nommés par le conseil municipal. Parmi ces membres, on compte également un ou deux représentants du conseil municipal qui siègent au sein du comité.

Les rencontres du comité ont lieu mensuellement. Cette fréquence régulière permet d'assurer un suivi attentif des demandes et de garantir une prise de décision éclairée pour l'aménagement du territoire de Val-Morin.