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Municipalité de Val-MorinMunicipalité de Val-Morin
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Avis publics

Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité.

Avis public "Règlement numéro 792 décrétant un emprunt de 1 250 568$ pour le financement de la subvention TECQ 2024-2028"
2025-08-13 Avis public d'élection
Avis public séance extraordinaire du 2025-08-18
Avis public Consultation Projet règlement numéro 802
PPCMOI 2025-0019 Avis public de Consultation
Avis public référendaire - Règlement numéro 800 abrogeant le règlement d'emprunt numéro 700 décrétant un emprunt de 150 000$ pour des travaux de drainage dans le secteur de la rue LOUIS-SEIZE
Avis public référendaire - Règlement numéro 801 abrogeant le règlement d'emprunt numéro 769 décrétant des dépenses de 500 000$ et un emprunt de 164 000$ pour réaliser des travaux de réfection d'un tronçon du chemin Val-Royal
2025-07-14 Avis public de demande d'approbation référendaire

Règlement 798 modifiant le règlement de zonage numéro 740 afin de corriger la grille des usages pour la zone R3-2.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no. 786 - TAXATION 2025
AVIS PUBLIC - Rôle de perception 2025
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement no.787 amendant le règlement no.735 relatif au stationnement et à la circulation
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no. 784 sur le zonage
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