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Informations sur les règlements et permis

Informations sur les règlements et permis

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Le Service de l'urbanisme et de l’environnement travaille à la vision d’aménagement du territoire et met en priorité l’encadrement et le développement harmonieux afin d’assurer une utilisation d’ensemble efficace. Ceci grâce à l’application de la réglementation établie, l’émission de permis, les inspections du territoire et l’accompagnement des entrepreneurs et des citoyens dans la réalisation de leurs projets. 

→ Règlement de zonage

→ Plan de zonage

Avez-vous besoin d'un permis?

Avez-vous besoin d'un permis?

Avant d’entamer vos travaux, assurez-vous de vous procurer un permis.

Une infraction à la réglementation d’urbanisme est passible d’amende et entraîne souvent des contretemps désagréables.

TRAVAUX QUI NÉCESSITENT UN PERMIS OU UN CERTIFICAT D’AUTORISATION

  • Abattage d’arbres
  • Affiche, enseigne
  • Agrandissement
  • Bâtiments accessoires (incluant les poulaillers)
  • Construction de rues
  • Construction neuve
  • Déblai / Remblai
  • Démolition
  • Installation septique
  • Opération cadastrale
  • Piscine hors-terre ou creusée
  • Puits d’eau potable
  • Quai
  • Rénovation
  • Tout bâtiment ou usage temporaire
  • Tout changement d’usage ou déplacement d’un immeuble
  • Travaux de stabilisation de rives
  • Utilisation de pesticides
Bienvenue sur le site de la Municipalité de Val-Morin !

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