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Publications

Avis public "Règlement numéro 792 décrétant un emprunt de 1 250 568$ pour le financement de la subvention TECQ 2024-2028"
Politique de capitalisation des amortissements
Politique de gestion de la dette à long terme
2025-08-13 Avis public d'élection
Avis public séance extraordinaire du 2025-08-18
Avis public Consultation Projet règlement numéro 802
PPCMOI 2025-0019 Avis public de Consultation
Avis public référendaire - Règlement numéro 800 abrogeant le règlement d'emprunt numéro 700 décrétant un emprunt de 150 000$ pour des travaux de drainage dans le secteur de la rue LOUIS-SEIZE
Avis public référendaire - Règlement numéro 801 abrogeant le règlement d'emprunt numéro 769 décrétant des dépenses de 500 000$ et un emprunt de 164 000$ pour réaliser des travaux de réfection d'un tronçon du chemin Val-Royal
Politique de protection de la biodiversité 2025
2025-07-14 Avis public de demande d'approbation référendaire

Règlement 798 modifiant le règlement de zonage numéro 740 afin de corriger la grille des usages pour la zone R3-2.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no. 786 - TAXATION 2025
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