Publications

Avis public - Demande d'approbation référendaire_Second projet règlement 809 amendant règlement de zonage

Avis public - Entrée en vigueur Règlement 805_Taxation 2026

Avis public - Entrée en vigueur Règlement 804_Code d'éthique et déontologie des élus municipaux

Politique de service aux citoyens

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2026

Avis public - Entrée en vigueur PPCMOI 2025-0019

Avis public - Entrée en vigueur Règlement 802 PIIA Bassins versants

Avis public - Règlement numéro 804 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 719

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 806 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 506 concernant la salubrité et l’entretien des immeubles

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 807 abrogeant le règlement numéro 721 amendant le règlement numéro 390 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Avis public séance extraordinaire le 2025-12-9

Avis public séance extraordinaire 2025-11-24