Règlementation & formulaires

Offre d'emploi - Adjointe à la direction des travaux publics Plus d'info »


Avis publics

Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité.

Assemblée publique de consultation sur le règlement 727

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de permettre l'ajout d'un usage commercial additionnel et complémentaire à l'usage principal résidentiel, la modification des limites des zones R3-6 et C2-4 ainsi qu'une bonification des règles portant sur les serres privées afin de permettre sur un terrain la possibilité d'ériger plus d'une serre et d'en augmenter la superficie maximale

Assemblée publique de consultation sur le règlement 728

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de modifier la grille des spécifications de la zone R1-5 pour revoir certaines distances par rapport aux marges, ajuster certaines dispositions de l'article 12.20 "projet d'ensemble" et autoriser les projets d'ensemble dans la zone R1-5

2022-06-16 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 722

Règlement régissant les normes de construction et de municipalisation de chemins

2022-06-17 avis public de changement de date de la séance du conseil d'octobre 2022

2022-05-27 avis public d'entrée en vigueur du règlement 726

Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité

2022-05-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 714

Règlement décrétant un emprunt de 600 000 $ pour des travaux de réfection de l'église de Val-Morin

2022-05-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 724

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 780 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Maupas dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - volet soutien

2022-05-02 avis public d'entrée en vigueur du règlement 723

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la Route 117

2022-04-29 avis public du dépôt des états financiers

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 721 amendant le règlement numéro 390 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments sur les sommets et versants de montagnes

2022-03-22 assemblée publique de consultation en lien avec le projet de règlement 723

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la route 117

2022-03-11 avis public de la tenue d'une séance extraordinaire le 15 mars 2022

2022-03-09 avis public entrée en vigueur du règlement 720

2022-02-10 avis public d'entrée en vigueur du règlement 719 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 646

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

2022-02-10 avis public de consultation écrite - règlement 720 modifiant le règlement numéro 372 relatif aux dérogations mineures

Le projet de règlement est disponible dans la section "règlementation d'urbanisme"

2022-02-10 avis public de consultation écrite - règlement 721 amendant le règlement numéro 390 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments sur les sommets et versants de montagnes

Le projet de règlement est disponible dans la section "règlementation d'urbanisme"

2022-01-31 avis public d'entrée en vigueur du règlement 713 décrétant un emprunt de 95 000 $ pour la fourniture et l'installation de compteurs d'eau

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

Avis public de la séance extraordinaire du 1er février 2022

Avis public d'annonce de l'adoption du règlement 719

Règlement ayant pour objet de répondre aux exigences de la loi en matière de code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Entrée en vigueur du règlement numéro 716 pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2022

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

Dépôt du rôle de perception 2022

Entrée en vigueur du règlement numéro 717 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

Entrée en vigueur du règlement numéro 718 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

2021-12-15 avis d'entrée en vigueur du règlement 715

Règlement modifiant le règlement numéro 252 et amendements pour autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la Municipalité de Val-Morin

2021-12-15 avis public établissant les dates des séances du conseil pour 2022

Entrée en vigueur du règlement 711

Règlement amendant le règlement numéro 577 relatif au stationnement et à la circulation

Entrée en vigueur du règlement 712

Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux

Entrée en vigueur du règlement 698

Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin et abrogeant le règlement 611

Entrée en vigueur du règlement 708

Règlement modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-1

Entrée en vigueur du règlement 705

Règlement amendant le règlement 451 sur les permis et certificats

Entrée en vigueur du règlement 709

Entrée en vigueur du règlement 706

Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable

Entrée en vigueur du règlement 704

Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 535 décrétant une politique de gestion contractuelle

Entrée en vigueur du règlement 707

Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement

Entrée en vigueur du règlement 703

Règlement relatif à l'installation des compteurs d'eau