Avis publics
Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité.
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Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de permettre l'ajout d'un usage commercial additionnel et complémentaire à l'usage principal résidentiel, la modification des limites des zones R3-6 et C2-4 ainsi qu'une bonification des règles portant sur les serres privées afin de permettre sur un terrain la possibilité d'ériger plus d'une serre et d'en augmenter la superficie maximale |
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Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de modifier la grille des spécifications de la zone R1-5 pour revoir certaines distances par rapport aux marges, ajuster certaines dispositions de l'article 12.20 "projet d'ensemble" et autoriser les projets d'ensemble dans la zone R1-5 |
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Règlement régissant les normes de construction et de municipalisation de chemins |
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Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité |
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Règlement décrétant un emprunt de 600 000 $ pour des travaux de réfection de l'église de Val-Morin |
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Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 780 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Maupas dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - volet soutien |
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Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la Route 117 |
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Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la route 117 |
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Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
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Le projet de règlement est disponible dans la section "règlementation d'urbanisme" |
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Le projet de règlement est disponible dans la section "règlementation d'urbanisme" |
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Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
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Règlement ayant pour objet de répondre aux exigences de la loi en matière de code d'éthique et de déontologie des élus municipaux |
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Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
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Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
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Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
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Règlement modifiant le règlement numéro 252 et amendements pour autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la Municipalité de Val-Morin |
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Règlement amendant le règlement numéro 577 relatif au stationnement et à la circulation |
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Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux |
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Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin et abrogeant le règlement 611 |
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Règlement modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-1 |
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Règlement amendant le règlement 451 sur les permis et certificats |
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Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable |
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Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 535 décrétant une politique de gestion contractuelle |
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Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement |
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Règlement relatif à l'installation des compteurs d'eau |
