Règlementation & formulaires

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Avis publics

Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité.

2023-11-15 avis public de l'assemblée de consultation pour le projet de règlement numéro 763

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 740 afin d'y ajouter certaines dispositions normatives relativement à la zone R1-16

2023-10-31 avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 760

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 740 afin de corriger, de préciser et d?ajouter certaines dispositions normatives

Avis public du dépôt de rôle 2024-2025-2026

2023-10-11 avis d'entrée en vigueur du règlement 761

Règlement établissant une politique de gestion pour la bibliothèque de Val-Morin et abrogeant le règlement numéro 642

2023-10-11 avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 762

Règlement amendant le règlement numéro 497 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement numéro 624

2023-10-04 entrée en vigueur du règlement numéro 751

Règlement amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 739 de manière à modifier les exemptions prévues à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels

2023-09-28 Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Second projet de règlement 760 modifiant le règlement de zonage numéro 740 afin de corriger et d'ajouter certaines dispositions normatives

2023-09-14 Avis public du résumé du plan d'urbanisme entré en vigueur le 16 juin 2023

2023-09-19 Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 754

Règlement numéro 754 abrogeant le règlement d?emprunt 730 décrétant une dépense et un emprunt de 1 165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 situés sur la 11e Avenue

2023-09-14 Avis public de la tenue d'une séance extraordinaire le 18 septembre 2023

2023-09-06 avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 7

Règlement créant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes

2023-09-06 avis public d'entrée en vigueur du règlement 758

Règlement amendant le règlement de construction numéro 742 de façon à modifier certaines dispositions du présent règlement

2023-08-11 Avis public de la tenue d'une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 760

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 740 afin de corriger et d'ajouter certaines dispositions normatives

2023-08-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement 757

Règlement amendant le règlement numéro 735 relatif au stationnement et à la circulation

2023-08-09 avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 754

Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 730 décrétant une dépense et un emprunt de 1 165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 située sur la 11e Avenue

2023-08-09 Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 756

Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux

Avis public de demande de dérogation mineure 2023-0031

Lot 4 969 542 chemin de la Gare

Avis public de demande de dérogation mineure 2023-0034

Propriété du 1851, 4e Avenue

Avis public de demande de dérogation mineure 2023-0030

Lot 4 969 542 chemin de la Gare

Avis public de demande de dérogation mineure 2023-0029

Lot 4 969 542 chemin de la Gare

Avis public de demande de dérogation mineure 2023-0037

Lots 6 318 607 et 6 318 608 rue de la Brise-des-Bois

Avis public de demande de dérogation mineure 2023-0035

Propriété du 1851, 4e Avenue

2023-07-13 avis public d'assemblée de consultation pour le projet de règlement numéro 751

Règlement amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 739 de manière à modifier les exemptions prévues à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels

2023-07-13 Avis - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 758

Règlement amendant le règlement de construction numéro 742 de façon à modifier certaines dispostions du présent règlement

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 752

Règlement amendant le règlement numéro 693 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

2023-07-13 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 753

Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 5 067 000 $ et un emprunt de 1 710 000 $ pour la réfection de l'aqueduc et de la chaussée de deux tronçons du chemin de la Rivière et un tronçon du chemin de la Gare

Avis public de demande de dérogation mineure

Pour la propriété du 1124, 13e Avenue

Avis public de demande de dérogation mineure

Pour le lot 6 301 403, rue Anderson

Avis public d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme en lien avec la refonte urbanistique de la Municipalité

2023-05-11 Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 750

Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics

2023-05-11 avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 749

Règlement relatif à la démolition d'immeuble

Avis public du dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2022

Avis public de la tenue d'une séance extraordinaire le 4 mai 2023

2023-04-21 avis public dérogation mineure lot 6538975 rue Morin

Dérogation pour l'allée véhiculaire du futur projet le Saint-Auguste

2023-04-17 Avis public journée de signature des registres pour l'approbation des règlements numéro 740 de zonage et 741 de lotissement

2023-04-14 avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 748

Règlement sur la rémunération des élus municipaux et abrogeant le règlement 324

2023-03-17 avis public séance de consultation règlement 749 relatif à la démolition d'immeuble

2023-03-17 avis public adoption projet règlement 748 relatif à la rémunération des élus

2023-02-20 avis public à la population avis de conformité de la CMQ sur les règlements d'urbanisme

Avis public du dépôt du rôle de perception 2023

2023-01-20 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 747

Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2023

2022-12-14 avis public des séances ordinaires du conseil pour l'année 2023

2022-12-02 - Avis public de la séance extraordinaire du budget

2022-11-10 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 743

Règlement amendant le règlement numéro 725 sur la gestion des installations septiques

2022-11-10 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 737

Règlement établissant la citation du lot projeté 6538976 et de l'église Saint-Norbert en tant qu'immeuble patrimonial

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 736

Règlement relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 735

Règlement relatif au stationnement et à la circulation

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 734

Règlement relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 733

Règlement relatif aux nuisances

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 732

Règlement relatif aux systèmes d'alarme

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 731

Règlement visant à établir des règles de fonctionnement pour le comité consultatif en environnement et abrogeant le règlement numéro 494

2022-10-06 séance publique de consultation - règlement de citation du lot 6 538 976 et de l'église Saint-Norbert en tant qu'immeuble patrimonial

DÉPÔT DU RÔLE D?ÉVALUATION FONCIÈRE - 3e ANNÉE DU RÔLE TRIENNAL 2021-2022-2023

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que le rôle triennal d?évaluation foncière de la Municipalité de Val-Morin sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d?affaires régulières.

Avis public de journée de signature de registre pour le règlement d'emprunt 730

Règlement décrétant un emprunt de 1 165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 située sur la 11e Avenue

Avis public du retrait du règlement 727

2022-09-14 Entrée en vigueur du règlement 729

Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux

Entrée en vigueur du règlement 728

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de modifier la grille de spécifications de la zone R1-5 pour revoir certaines distances par rapport aux marges, ajuster certaines dispositions à l'article 12.20 "Projet d'ensemble" et autoriser les projets d'ensemble dans la zone R1-5

RÈGLEMENT 727 - TENUE D'UN REGISTRE

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le jeudi 8 septembre 2022 au bureau de l?hôtel de ville.

2022-08-11 entrée en vigueur du règlement 725

Règlement sur la gestion des installations septiques

2022-06-16 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 722

Règlement régissant les normes de construction et de municipalisation de chemins

2022-06-17 avis public de changement de date de la séance du conseil d'octobre 2022

2022-05-27 avis public d'entrée en vigueur du règlement 726

Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité

2022-05-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 714

Règlement décrétant un emprunt de 600 000 $ pour des travaux de réfection de l'église de Val-Morin

2022-05-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 724

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 780 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Maupas dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - volet soutien

2022-05-02 avis public d'entrée en vigueur du règlement 723

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la Route 117

2022-04-29 avis public du dépôt des états financiers

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 721 amendant le règlement numéro 390 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments sur les sommets et versants de montagnes

2022-03-09 avis public entrée en vigueur du règlement 720

2022-02-10 avis public d'entrée en vigueur du règlement 719 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 646

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

Avis public d'annonce de l'adoption du règlement 719

Règlement ayant pour objet de répondre aux exigences de la loi en matière de code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Dépôt du rôle de perception 2022

Entrée en vigueur du règlement numéro 717 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

Entrée en vigueur du règlement numéro 718 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"