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Municipalité de Val-MorinMunicipalité de Val-Morin
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Autres règlements municipaux - administratifs

Cette section présente les règlements de nature administrative.

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l'objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

EEmprunt
Règlement no.789 - Emprunt de 750 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption
Règlement no. 791 abrogeant règlement 781 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 507 000 $ POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS
Projet de règlement numéro 800 abrogeant le règlement d'emprunt numéro 700 décrétant un emprunt de 150 000$ pour des travaux de drainage dans le secteur de la rue LOUIS-SEIZE
Projet de règlement numéro 801 abrogeant le règlement d'emprunt numéro 769 décrétant des dépenses de 500 000$ et un emprunt de 164 000$ pour réaliser des travaux de réfection d'un tronçon du chemin Val-Royal
Règlement 753 - décrétant une dépense de 5 067 000 $ et un emprunt de 1 710 000 $ pour la réfection de l’aqueduc et de la chaussée de deux tronçons du chemin de la Rivière et un tronçon du chemin de la Gare
Règlement 724 - décrétant une dépense et un emprunt de 780 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Maupas dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale (PAVL) – Volet soutien
Règlement 714 - 600 000$ pour des travaux de réfection de l'église de Val-Morin
Règlement 713 - 95 000$ pour la fourniture et l'installation de compteurs d'eau
Règlement 710 - 400 000$ pour la réfection de la toiture de l'église de Val-Morin
Règlement 702 - Décrétant une dépense de 370 000$ pour réaliser des travaux de pavage et d'amélioration du drainage du chemin Maupas
Règlement 700 - 150 000$ pour des travaux de drainage dans le secteur de la rue Louis-Seize
Règlement 699 - 722 000$ et une dépense de 4 991 000$ pour le renouvellement de conduites d'eau potable et de chaussée dans le cadre du programme Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU)
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