Règlements municipaux

Avis légal

La Municipalité met tout en oeuvre pour diffuser des informations à jour, mais il peut y avoir des différences entre les règlements officiels et ceux affichés sur le site Web. Veuillez noter que les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. 

Pour se procurer une version légale et intégrale d'un règlement ou pour avoir accès à de l'information, veuillez procéder à une demande d'accès à un document en cliquant sur ce lien.

ANIMAUX

Règlement 698 concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin

Règlement 666 concernant l'interdiction de nourrir les animaux sauvages et le contrôle de l'utilisation d'armes à feu

EMPRUNTS

Règlement 814 décrétant une dépense de 4 580 000$ et un emprunt de 1 616 900$ pour la conversion de l'église Saint-Norbert en centre multifonctionnel 

Règlement 799 décrétant une dépense de 3 586 000$ et un emprunt de 2 336 000$ pour l'acquisition d'un nouveau réservoir d'eau potable sur la rue du Sommet et le remplacement d'une conduite de distribution entre la rue du Sommet et le chemin des Buis

Règlement 792 décrétant une dépense et un emprunt de 1 250 568$ afin de financer la subvention du MAMH accordée dans le cadre du Programme TECQ 2024-2028

Règlement 789 décrétant un emprunt de 750 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption

Règlement 772 décrétant une dépense et un emprunt de 242 000$ pour le pavage de la rue Anderson

Règlement 767 décrétant une dépense et un emprunt de 620 000$ pour favoriser la construction de 40 logements abordables dans le cadre du Programme Accès-logis de la Société d'Habitation du Québec

SÉCURITÉ

Règlement 736 relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile

Règlement 735 relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 734 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement 733 relatif aux nuisances

Règlement 732 relatif aux systèmes d'alarmes 

Règlement 726 concernant les limites de vitesse sur le territoire de Val-Morin

Règlement 630 concernant le brûlage

TAXATION ET TARIFICATION

Règlement 805 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2026

Règlement 797 établissant la tarification des biens et des services municipaux

Règlement 786 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2025

Règlement 688 relatif au tarif des branchements aux réseaux municipaux et à la tarification des services des travaux publics

Règlement 497 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911

RÈGLEMENT DE ZONAGE

Règlement de zonage numéro 740 

Grilles des usages et normes - Résidentielles
Grilles des usages et normes - Autres 

Plan de zonage

Plan des zones inondables