Nouveau règlement pour stimuler la construction de logements locatifs
La Municipalité de Val-Morin adopte un nouveau règlement pour stimuler la construction de logements locatifs
C’est le 9 février dernier, que le conseil municipal de Val-Morin procédait l’adoption du Règlement numéro 808. Établissant un programme d’aide financière sous forme de crédit de taxes, ce règlement vise à favoriser la construction et la rénovation de logements locatifs sur le territoire de la Municipalité. Cette mesure structurante s’inscrit dans les efforts municipaux pour répondre à la pénurie de logements et soutenir un développement résidentiel harmonieux et durable.
Un levier concret pour accroître l’offre de logements
Le règlement permet à la Municipalité d’accorder un crédit applicable à la taxe foncière générale aux propriétaires souhaitant réaliser des projets admissibles comprenant au moins quatre (4) logements locatifs à vocation strictement résidentielle. Le programme vise ainsi à encourager l’investissement privé tout en maintenant un cadre réglementaire rigoureux.
Une responsabilité partagée pour un développement durable
« Le conseil municipal a choisi de se doter d’un outil moderne et rigoureux pour stimuler l’offre de logements locatifs, un enjeu déterminant pour l’attractivité et la vitalité de Val-Morin. Ce règlement traduit notre engagement à soutenir un développement cohérent, qui favorise à la fois l’établissement des familles, la rétention de la main-d’œuvre et la croissance économique locale. » souligne le maire de la Municipalité, M. Pierre Asselin.
Principales modalités du programme
- Territoire visé : certaines zones situées à l’intérieur du périmètre urbain;
- Période d’admissibilité : du 10 février 2026 au 31 décembre 2028;
- Nature de l’aide : crédit de taxes foncières générales pouvant atteindre 100 % pour chacune des trois (3) premières années suivant l’inscription ou la modification du rôle d’évaluation, sous réserve du respect de toutes les conditions prévues au règlement;
- Plafond budgétaire : l’ensemble des crédits accordés est limité à 1 % des dépenses de fonctionnement de l’exercice financier concerné.
Rigueur administrative et conformité légale
L’octroi d’un crédit de taxes est conditionnel au respect de l’ensemble des lois et règlements applicables, notamment en matière d’urbanisme, de zonage et de construction. Les projets à vocation touristique, les copropriétés divises, les établissements institutionnels ainsi que certains types d’habitations spécifiques sont expressément exclus du programme.
Chaque demande fera l’objet d’une analyse administrative approfondie par la Municipalité et, le cas échéant, par le comité consultatif d’urbanisme. La Municipalité se réserve également le droit de révoquer l’aide accordée ou d’en exiger le remboursement en cas de non-respect des engagements prévus au règlement.
Information et dépôt des demandes
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le texte intégral du Règlement numéro 808 ou à communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable de la Municipalité de Val-Morin pour connaître les conditions détaillées d’admissibilité, la procédure de dépôt des demandes et les documents requis à l’adresse : reception@val-morin.ca