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10 octobre 2024

Adoption d'une politique de répartition du coût des travaux municipaux

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Adoption d'une politique de répartition du coût des travaux municipaux
Adoption d'une politique de répartition du coût des travaux municipaux

Adoption d'une politique de répartition du coût des travaux municipaux

C’est le 8 octobre dernier, lors d’une séance du conseil municipal, que la Municipalité de Val-Morin a officiellement adopté une nouvelle Politique de répartition des coûts des travaux municipaux. Cette politique a été réalisée avec l’objectif d’assurer une répartition équitable des coûts liés aux travaux d’infrastructures, d’aménagements urbains et de services publics entre les contribuables de l’ensemble du territoire et les résidents directement concernés par les

Pour une répartition juste des coûts

Avec l’ajout ou la réfection fréquente d’infrastructures, ou encore avec les mises aux normes nécessaires, les municipalités doivent faire face à des investissements importants. Visant l’équité et la transparence face au processus de décision relatif à la réalisation des travaux municipaux, cette politique cible donc les travaux suivants :

  • Infrastructures : construction ou réfection des routes, trottoirs, égouts et systèmes d’approvisionnement en eau.
  • Aménagements urbains : espaces verts, parcs, terrains de jeux et projets d’embellissement.
  • Services publics : éclairage, signalisation et autres infrastructures de service.

Le principe de base de cette politique prévoit que le coût de construction des nouvelles infrastructures est imputé aux promoteurs ou aux résidents des secteurs concernés, tandis que les frais de réfection des infrastructures routières existantes sont répartis entre l’ensemble des contribuables de la Municipalité et les frais de réfection des infrastructures d’égouts ou d’aqueduc sont répartis entre les propriétés raccordées ou susceptibles d’être raccordées des réseaux concernés. À titre d’exemple, le coût de réfection des chaussées et trottoirs, ainsi que l’aménagement de pistes cyclables, sera assumé par l’ensemble des contribuables de Val-Morin, le pavage d’une nouvelle rue le sera par les résidents du secteur concerné et la réfection d’un tronçon du réseau d’aqueduc le sera par les propriétés raccordées ou susceptibles d’être raccordées au réseau d’aqueduc de la municipalité.

La mairesse, Donna Salvati, a exprimé sa satisfaction quant à cette avancée : « Nous souhaitons que les citoyens de Val-Morin puissent bénéficier des mêmes services de qualité, ce qui doit se refléter dans une répartition juste et équitable des coûts. En adoptant cette politique, notre Municipalité renforce ainsi son engagement envers une gestion équitable et transparente des fonds publics.

Pour consulter sur la politique de répartition du coût des travaux municipaux, cliquez ici.

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