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Principaux règlements municipaux et d'urbanisme

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

Principaux règlements municipaux et d'urbanisme A
Abattage d'arbres
Abris d'auto
Aménagement d'ensemble
Animaux (contrôle des animaux)
Animaux sauvages
Architecture - Plan d'implantation et d'intégration PIIA pour les zones de types C1 et la zone P2-4
Architecture - Plan d'implantation et d'intégration PIIA, agrandissement
Architecture - Plan d'implantation et d'intégration PIIA, implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la route 117
Architecture - Plan d'implantation et d'intégration PIIA, implantation de bâtiments sur les sommets et versants de montagnes
Arrosage
Règlement no.774 amendant le règlement no.390 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments sur les sommets et versants de montagnes[...] (PROJET)
Règlement sur les permis et certificats - no. 739
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