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Principaux règlements municipaux et d'urbanisme

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

Principaux règlements municipaux et d'urbanisme P
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation concernant le règlement no.773 sur les PPCMOI
Permis et certificat
Permis et certificats – terminologie
Pesticides
Piscine et spa
Plan d'urbanisme
Poulailler
Protection des berges
Protection des berges - Lac Théodore
Règlement no.773 sur les PPCMOI : projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Règlement no.774 amendant le règlement no.390 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments sur les sommets et versants de montagnes[...] (PROJET)
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