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Principaux règlements municipaux et d'urbanisme

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

Principaux règlements municipaux et d'urbanisme P
Permis et certificat
Permis et certificats – terminologie
Pesticides
Piscine et spa
Plan d'urbanisme
Poulailler
Protection des berges
Protection des berges - Lac Théodore
Règlement no. 739 sur les permis et certificats - FINAL avec amendements
Règlement no. 778 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
RÈGLEMENT no.773 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
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