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Principaux règlements municipaux et d'urbanisme

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

Principaux règlements municipaux et d'urbanisme B
Balcon, galerie, terrasse, patio et écran visuel
Bande de protection riveraine
Bâtiment - entretien des bâtiments résidentiels
Bâtiment accessoire
Bois de chauffage
Branchement aux réseaux municipaux
Brûlage
Règlement no 688 relatif au tarif de branchement aux réseaux municipaux et à la tarification des services des travaux publics
Règlement no.779 amendant le règlement no.688 (FINAL) relatif au tarif de branchement aux réseaux municipaux et à la tarification des services des travaux publics
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